Textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des personnes handicapées

Protection sociale des aveugles et des déficients visuels

(Loi n° 05-81 du 6 mai 1982)

Protection sociale des aveugles et des déficients visuels

Extrait du décret n° 2-97-218 du 19 décembre 1997 portant application de la loi n° 05-81)

Protection sociale des personnes handicapées

(Loi n° 07-92 du 10 septembre 1993)

Conventions internationales signées par le Maroc

Protection sociale des aveugles et des déficients visuels

Extrait du Dahir n° 1-82-246 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels

Article Premier

Est promulguée la loi n° 5-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels, adoptée par la chambre des représentants le 21 Safar (29 décembre 1980) et dont la teneur suit :
Loi n° 5-81 relative à la protection sociale des aveugles et des faibles de vue.

Article 4

Les aveugles et assimilés, porteurs d’une carte spéciale délivrée par l’administration, bénéficient des avantages suivants :

• Affectation d’institutions publiques à leur éducation et leur formation professionnelle en vue de les préparer aux métiers qui conviennent à leur état ;
• Priorité de recrutement à certains emplois qui conviennent à leur état dans les secteurs public et privé ;
• Encouragement des coopératives de production créées par eux, auxquelles sera apportée toute l’aide nécessaire par l’obligation faite aux services de l’Etat, des collectivités locales et de leur établissements publics de se fournir en produits des dites coopératives pour la satisfaction de leur besoins ;
• Droit d’utiliser les moyens de transports publics gratuitement ou à tarif réduit pour eux-mêmes et, le cas échéant, leur accompagnateur et d’y disposer de sièges réservés aux conditions que l’administration imposera en cette matière ;
• Priorité d’accès aux bureaux des administrations publiques.

Fait à Fès, le 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)

Protection sociale des aveugles et des déficients visuels

Extrait du décret n° 2-97-218 du 18 Chaabane 1418 ( 19 décembre 1997) portant application de la loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels promulguée par le dahir n°1-82-246 du 11 Rejeb 1402 (6 mai 1982) et de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées promulguée par le dahir n° 1-92-30 du 22 Rabii I 1414 (10 septembre 1993)

De l’enseignement et de la formation

Article 11

Les enfants à handicap léger ou moyen ayant atteint l’âge de scolarité sont intégrés dans les établissements de l’enseignement public et de formation professionnelle dans le cadre de classes ordinaires ou des classes spécialisées intégrées.
Il est réservé aux enfants aveugles autant que possible des classes spéciales dans les établissements d’enseignement public et de formation professionnelle.
Les enfants à handicap profond sont orientés vers des établissements spécialisés dans les domaines de l’éducation, la rééducation et la réadaptation.

Article 12

Les enfants handicapés mentaux et sensoriels sont dispensés de la condition d’âge prévue par la réglementation en vigueur en matière de régime scolaire.

Article 13

Les personnes à handicap moyen ou profond poursuivant leurs études bénéficient, conformément à la réglementation en vigueur, du droit de priorité pour l’obtention de bourses d’études complètes et pour la résidence aux foyers et cités universitaires

Article 14

Afin de permettre le déroulement des examens et des concours dans les meilleures conditions, les personnes handicapées bénéficient des facilités suivantes :

• mettre à leur disposition les accessibilités nécessaires afin d’accéder normalement aux salles d’examen ;
• leur accorder des places particulières adaptées à leur état de santé dans les salles d’examen;
• leur accorder, au besoin, une durée supplémentaire et leur permettre, le cas échéant, d’être assistées pour la rédaction des sujets des examens par une personne dont le niveau scolaire est inférieur au moins d’une année à celui de la personne handicapée.

Fait à Rabat, le 18 Chaabane 1418 (19 décembre 1997)

Protection sociale des personnes handicapées

Dahir n° 1-92-30 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n°07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées

Fait à Rabat, le 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993)
Loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées

La prévention, le traitement, l’éducation et la formation

Article 8

L’état veille à la formation des cadres médicaux et para-médicaux et des éducateurs spécialisés pour handicapés et assure les moyens de réadaptation et de rééducation de ces derniers. de même, l’état et les collectivités locales œuvrent, dans les limites de leurs possibilités, pour la création de centre de soins spécialisés pour handicapés.

Article 9

L’état et les collectivités locales encouragent toute initiative d’organisations internationales et d’organismes nationaux reconnus d’utilité publique, dont le but est de réaliser des projets au profit des handicapés, en leur apportant tout soutien technique ou moral ou en les faisant bénéficier, dans les limites du possible , de concours financiers, et ce, dans un cadre contractuel.

Article 11

L’administration œuvre, encourage et aide à la création d’une industrie nationale spécialisée dans la production de matériels et d’appareils utilisés par les handicapés.

Article 12

Les handicapés suivent, chaque fois qu’il est possible, l’enseignement et la formation professionnelle dans les établissements ordinaires d’enseignement et de formation.
L’administration procède, dans les limites de ses possibilités, à la création d’établissement d’éducation, d’enseignement et de formation professionnelle spécialisés pour handicapés.

Article 13

L’administration prend en considération la situation particulière des handicapés et leur accorde toutes facilités pouvant leur garantir de tirer profit des prestations dispensées par les établissements d’enseignement et de formation professionnelle. Sont fixées par voie réglementaire les facilités à prévoir en faveur des handicapés en vue de leur permettre de passer les examens et concours de manière compatible avec leur état de santé.

Article 14

L’administration encourage la création et l’extension des établissements privés d’éducation et de formation pour handicapés et assure leur contrôle, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Article 16

La formation professionnelle pour handicapés doit leur permettre l’exercice d’une activité économique leur offrant la possibilité de faire valoir leurs aptitudes professionnelles et d’assurer leur insertion sociale.

Conventions internationales signées par le Maroc

Convention sur les droits des personnes handicapées

Adoptée en décembre 2006 par l'Assemblée générale de l'ONU

Cette convention est considérée comme un des textes les plus importants en matière des droits de l'Homme. "En adhérant à cette convention, les pays s'engagent notamment à :

• élaborer et à appliquer des politiques, une législation et des mesures administratives visant à concrétiser les droits reconnus par celle-ci.
• abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui constituent une discrimination à l'égard des handicapés.
• combattre les stéréotypes et les préjugés et sensibiliser le public aux capacités des personnes handicapées et à leurs contributions à la société.
• garantir aux personnes handicapées la pleine jouissance de la vie, sur un pied d'égalité avec les autres personnes, l'égalité des droits et la promotion des femmes et filles handicapées et protéger les enfants handicapés.
• reconnaître que tous sont égaux devant la loi, interdire la discrimination, basée sur le handicap, et garantir une protection égale aux personnes handicapées".

• La malvoyance et les possibilités de rééducation et de réadaptation

  Badia Hannane-Moussaoui, ophtalmologiste membre de l’AMPC (Association Marocaine de Prévention de la Cécité, Rabat)

• Profil de l'handicap visuel au Maroc objectif et stratégie de prévention

  M. Laghmari*, Z. Mohcine *Maître Assistante, Service d’Ophtalmologie A Hôpital des Spécialités. CHU de Rabat-Salé

La malvoyance et les possibilités de rééducation et de réadaptation

Par Badia Hannane-Moussaoui, ophtalmologiste membre de l’AMPC (Association Marocaine de Prévention de la Cécité, Rabat)

La malvoyance désigne un déficit visuel ne pouvant être corrigé médicalement, chirurgicalement ou par des lunettes conventionnelles. La personne qui en est atteinte présente une gêne ou une impossibilité à réaliser des activités données, mais possède des capacités résiduelles.

Il existe plusieurs classifications de la malvoyance. Celle proposée par l’OMS en 1973 reste la plus répandue, elle prend en compte aussi bien la valeur de l’acuité visuelle (AV) que les limites du champ visuel (CV) et comprend 5 stades :

• Le stade 1 = AV entre 3 /10 (0,3) et 1/10 (0,1)
• Le stade 2 = AV entre 1/10 (0 ,1) et 1/20 (0,05)
• Le stade 3 = AV entre 1/20 (0,05) et 1/50 ou CV < 10° et >5°
• Le stade 4 = AV entre 1/50 et PL CV < 5° autour du Point de fixation
• Le stade 5 = pas de PL (perception lumineuse) Les 2 derniers stades relèvent de la cécité. Le stade 3 reste intermédiaire.

La vision transmet plus de 80 % d’informations à notre cerveau et constitue le fondement le plus précoce de la pensée et de la communication. Notre cerveau nouveau-né est un « ordinateur » dont il faut installer les canaux d’apprentissage des différents sens; ce qui se fait normalement grâce à la plasticité cérébrale. La vision peut être atteinte à différents âges par des mécanismes variés occasionnant handicaps et perte d’autonomie et de bien être.

Données Epidémiologiques

En 2006, l’OMS a recensé 37 Millions d’aveugles et plus de 123 millions de Malvoyants ; soit 160 Millions de personnes souffrant de déficiences visuelles +ou- profondes. Plus des 2/3 des cas de cécité auraient pu être évités ou sont encore guérissables par un traitement (exemple la cataracte non opérée).
Actuellement la population mondiale est de 6 Milliards de personnes, elle passera à 7,6 Milliards en 2020 dont 2 Milliards de plus de 60 ans. Toutes ces prévisions devraient interpeller l’ensemble des professionnels de la santé. Il existe un plan mondial pour éliminer les causes de cécité évitables : Vison 2020 le droit à la vue. Le Maroc qui adhère à ce plan mondial, inscrit parmi les objectifs du Plan National de Lutte contre la Cécité (PNLC) le développement du domaine de la basse vision.

Les causes de la malvoyance sont multiples et variées :

• Les causes congénitales et héréditaires sont dominées par le glaucome, la cataracte, et les rétinopathies pigmentaires.
• Les causes acquises relèvent essentiellement de la rétinopathie diabétique, du glaucome non équilibré, de la cataracte non opérée, et de plus en plus de la DMLA ou dégénérescence maculaire liée à l’âge.

Ces différentes causes peuvent engendrer des atteintes variées: atteinte de la vision centrale, atteinte de la vision périphérique, altérations du sens lumineux ou de troubles oculomoteurs; avec des répercussions plus ou moins importantes selon l’âge d’apparition de l’atteinte, son degré, et son évolution.

Les possibilités de rééducation et de réadaptation

Au stade des séquelles, après épuisement de toute possibilité médicale ou chirurgicale, s’il persiste un potentiel visuel même minime il faudrait essayer de l’optimiser pour une meilleure efficacité visuelle et pour plus d’autonomie.

La rééducation orthoptique basse vision est née aux USA dans les années 80 et devient de plus en plus pratiquée chez les patients ayant un potentiel visuel susceptible d’être amélioré.

Cette rééducation permet d’utiliser au mieux les possibilités restantes grâce à un entraînement visuel et oculomoteur, par des exercices adaptés selon le type du handicap et la tâche souhaitée. Elle se fait en quelques séances dont le rythme est fonction du degré de l’atteinte et du projet thérapeutique. Elle n’augmente pas l’acuité visuelle mais améliore la qualité de la vision fonctionnelle en développant de nouvelles stratégies visuelles.

Les aides optiques proposées par l’opticien, peuvent être utilisées lors de la rééducation pour un meilleur apprentissage de l’utilisation de l’équipement optique, qui peut varier selon les activités.

Les filtres chromatiques parfois nécessaires pour atténuer l’éblouissement, peuvent également être essayés.

Pour une prise en charge globale de la déficience visuelle, les autres sens sont conjointement développés grâce à l’intervention d’autres professionnels de la santé: psychomotricien, ergothérapeute pour développer la finesse du toucher et la précision du geste, les instructeurs en activités de vie journalières (AVJ) et de mobilité (pour mieux déambuler et utiliser la canne quand elle est nécessaire), psychologue et assistante sociale pour une meilleure réinsertion sociale.

L’apprentissage du Braille, et de plus en plus de l’outil informatique est parfois très utile.

Le choix de ces différentes possibilités se fait après concertation multidisciplinaire et en fonction du type et du degré de la gêne. C’est ainsi que les patients atteints de cécité ont plus besoin de développer leurs sens compensatoires que de bénéficier d’une rééducation orthoptique basse vision.

Les centres de prise en charge multidisciplinaire proposant des stages pour malvoyants sont encore peu nombreux de par le monde et ce sont surtout des unités consacrées à la basse vision qui commencent à se développer : l’ophtalmologiste et l’orthoptiste élaborent avec le patient son projet thérapeutique en fonction de son potentiel visuel et de ses attentes.

L’opticien participe au choix de l’aide visuelle nécessaire pour chaque tâche. Le domaine des aides optiques et électroniques est en plein essor, de même que celui de l’informatique sous toutes ses formes.

L’opticien participe au choix de l’aide visuelle nécessaire pour chaque tâche. Le domaine des aides optiques et électroniques est en plein essor, de même que celui de l’informatique sous toutes ses formes.

Chez l’adulte, la motivation et l’implication sont nécessaires pour la réussite du projet thérapeutique, ce projet ainsi que ses limites lui sont toujours expliqués ainsi qu’à son entourage.

La réussite de la prise en charge de la malvoyance dépend de tous les intervenants et également de la coopération et de la persévérance du patient et de son entourage. C’est un travail de longue haleine pour des résultats, certes, non quantifiables mais oh combien utiles pour améliorer la vision fonctionnelle du patient pour plus d’autonomie et de bien être.

Dr B. Hannane-Moussaoui

PROFIL DE L'HANDICAP VISUEL AU MAROC OBJECTIF ET STRATEGIE DE PREVENTION

M. LAGHMARI*, Z. MOHCINE* Maître Assistante, Service d’Ophtalmologie A. Hôpital des Spécialités. CHU de Rabat - Salé

La cécité représente un très lourd fardeau pour la société et indépendamment des souffrances des patients qui en sont atteints, elle engendre un véritable problème de santé publique et un handicap économique majeur.

Elle retentit sur l'avenir de l'enfant au plan de l'apprentissage et de l'insertion socioprofessionnelle.

Ainsi, non seulement la rééducation et la réadaptation des aveugles sont indispensables, mais surtout la mobilisation des ressources pour prévenir la cécité. En effet, le coût de la prévention de la cécité ne représente qu'une fraction des dépenses nécessaires pour réadapter les aveugles.

CATEGORIES DE PERTE DE VISION

L'OMS classe l'handicap visuel ou perte de vision en 5 catégories :

Catégories de perte de vision*	Acuité visuelle avec la meilleure correction possible
	Maximum (AV>à)	Minimum (AV>à)
1	3/10 (0,3)	1/10 (0,1)
2	1/10 (0,1)	1/20 (0,05
3	1/20 (0,05)	1/50 (0,02)
4	1/50 (0,02)	Perception de lumière
4	Perception de lumière nulle

* OMS, Genève, 1977

DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES AU MAROC

Selon les données de l'en- quête nationale sur les causes de la prévalence
des déficiences visuelles au Maroc (ENCPDV) réalisée en collaboration avec l'OMS en 1992 :

• Environ 195000 marocains présentent une cécité bilatérale soit 0,76% de la population.
• 1.300.000 présentent soit une baisse de vision bilatérale soit une perte de vision unilatérale et sont à considérer à haut risque cécitant.

Au total, 1.500.000 de marocains présentent une déficience visuelle grave.

PREVALENCES SPECIFIQUES

• En fonction de l'âge

  Les déficiences visuelles graves bilatérales représentent un sérieux problème de santé publique chez les personnes âgées de plus de 45 du fait de l'étroite corrélation entre vieillissement et cécité. Les problèmes de l'ophtalmo-gériatrie doivent donc être sérieusement pris en considération.
  A l'autre pôle de la vie, la cécité infantile représente 0,03% et la baisse de vision profonde 0,38%.

• En fonction du sexe

  La femme marocaine semble plus fréquemment concernée par l'handicap visuel et ceci surtout pour les baisses de vision bilatérales.

• En fonction du lieu de résidence

  La cécité bilatérale est plus prévalente en milieu rural alors que la baisse de vision bilatérale apparaît nettement plus fréquente en milieu urbain.
  Il ressort de l'étude de ces prévalences spécifiques un élément important qui est la majoration du risque cécitant pour la femme en milieu rural.

CAUSES DES DEFICIENCES VISUELLES GRAVES AU MAROC

• Lésions du cristallin
  Elles représentent 54,6% des causes de cécité. La cataracte sénile en particulier représente de loin la principale cause de cécité au Maroc soit 45,5% des cas.
  Il faut noter que 9% des aveugles sont déjà opérés de cataracte mais ne possèdent pas de verres correcteurs et ne bénéficient donc pas de l'apport de cette opération. De même, 5% des aveugles le sont parce qu'ils ont eu recours au procédé d'abaissement du cristallin connu chez nous sous le nom de Dadsi.
• Les glaucomes : sous toutes leurs formes et principalement le glaucome primitif à angle ouvert se classe au 2ème rang avec une prévalence de 14,3%.
• Les atteintes cornéennes trachomateuses et non trachomateuses viennent au 3ème rang (10,4%), puis les atteintes du segment postérieur (9,1%) et les baisses de vision engendrées par les vices de réfraction et l'amblyopie (1,3%).

LE TRACHOME

Le trachome ne représente actuellement un réel problème de santé publique que dans les provinces méridionales du royaume.
En 1993, il a été estimé environ 360 000 personnes atteintes de trachome inflammatoire qui doivent être traitées et régulièrement suivies. Environ 76.000 personnes présentent un trichiasis qui nécessite une prise en charge chirurgicale pour éviter les complications et le risque de cécité. Enfin, 350 000 personnes présentent une déficience visuelle grave due au trachome.

DISCUSSION

L'handicap visuel peut résulter de causes multiples :

• Héréditaires et dégénératives.
• Acquises : infections, traumatismes.

Alors, que la prévalence de la cécité ne dépasse jamais 0,2% dans les pays industrialisés, ce taux dépasse 0,76% au Maroc.

La gestion de ce taux élevé de cécité doit tenir essentiellement dans les deux ABC anglo-saxons :

• "Abolish blindness in children"
• "Abolish blindness by cataract"

De même un certain nombre de faits doivent être souligné :

La cataracte sénile est la principale cause de cécité au Maroc, elle est curable, son traitement est chirurgical et nécessite un appareillage au mieux par un implant intraoculaire ou sinon par des verres de lunettes.

Les glaucomes viennent au 2ème rang, et sont souvent de diagnostic tardif car leur installation est insidieuse et nécessite des moyens de diagnostic. Son traitement est médico-chirurgical.

Les atteintes cornéennes soulèvent le problème de la greffe de cornée ! ! Les maladies vitréo-rétiniennes sont souvent graves et nécessitent des moyens diagnostiques et thérapeutiques sophistiqués

Entre 75 et 80% des causes de mal voyance recensées au Maroc auraient pu être prévenues (infections, traumatises, causes iatrogènes) ou pourraient être guéries ou nettement améliorées (chirurgical de la cataracte, correction optique, glaucome ...).

STRATEGIE DE PREVENTION DE L'HANDICAP VISUEL AU MAROC

Elle doit se baser sur un certain nombre de mesures :

• Campagne nationale de sensibilisation ;
• Renforcement de politique de santé oculaire ;
• Formulation d'un plan opérationnel pour la prise en charge de la cataracte ;
• Développement des ressources en personnel dans le domaine de la prévention de la cécité : traumatismes, infections, glaucomes.

PREVENTION DE L'HANDICAP VISUEL CHEZ L'ENFANT

Elle mérite une place particulière et doit se baser sur les règles suivantes :

• Elle mérite une place particulière et doit se baser sur les règles suivantes :
• Dépistage des enfants malvoyants dans les différentes régions du royaume (écoles maternelles, écoles coraniques) ;
• Prévention des traumatismes oculaires chez l'enfant ;
• Orientation précoce des malades par le généraliste et le pédiatre, vaccinations ;
• Conseil génétique (consanguinité) ;
• Amélioration des conditions d'hygiène de vie (trachome).

BIBLIOGRAPHIE

• Verin PH., Williamson W., Coulon P.
  Ophtalmologie des pays en voie de développement.
  Editions techniques - Zencycl. Méd. Chir. (Paris-France), Ophtalmologie, 21-880 A-10, 1994, 11p.
• Chami-Khazraji Y.,
  Akalay O., Negrel A.D.
  Prévalences et causes de la cécité et de la baisse de vision au Royaume du Maroc. Résultats de l'enquête nationale sur les causes de la prévalence des déficiences visuelles (ENCPDV). Rapport final.
  (Conférence présentée lors de la séance sur les handicapés au XIXème Congrès Médical National.Rabat, du 8 au 10 Juin 2000)

Source:

• http://www.sante.gov.ma
• http://www.sante.gov.ma/smsm/profil_de.htm

Journée Mondiale de la Vision : « Protégeons la vue de nos enfants »